Législation Archives

27 février 2020

RGPD : risquez-vous une amende ?

RGPD : risquez-vous une amende ? https://www.gallys.be/wp-content/uploads/2020/02/cookies-4803408_1920.jpg 1920 1188 Gallys Gallys //www.gallys.be/wp-content/uploads/2018/05/gallys-logo.png 27 février 2020 26 février 2020

Le 25 mai 2018 sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD). Depuis lors, nous sommes envahis de fenêtres appelant à valider l’acceptation des cookies lorsque nous naviguons sur le web. Et pourtant, si la majorité des sites a mis en place cette fameuse bannière, bon…

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11 mars 2019

Quelques précisions sur le nouveau code des Sociétés et Associations (CSA)

Quelques précisions sur le nouveau code des Sociétés et Associations (CSA) https://www.gallys.be/wp-content/uploads/2019/03/Capture-d’écran-2019-03-11-à-13.21.18.png 1886 1168 Gallys Gallys //www.gallys.be/wp-content/uploads/2018/05/gallys-logo.png 11 mars 2019 9 février 2021

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé définitivement fin février. Après la réforme du droit relatif à l’insolvabilité et du droit économique, il constitue la pièce maîtresse d’une importante modernisation en profondeur de la réglementation économique belge. Les mots clés sont flexibilisation, modernisation et simplification. Ce nouveau code donne l’occasion aux…

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5 mars 2019

Créer sa société sans capital sera dorénavant possible…

Créer sa société sans capital sera dorénavant possible… https://www.gallys.be/wp-content/uploads/2019/03/Capture-d’écran-2019-03-05-à-08.58.16.png 1704 1230 Gallys Gallys //www.gallys.be/wp-content/uploads/2018/05/gallys-logo.png 5 mars 2019 16 février 2020

Les réactions étaient nombreuses vendredi, au lendemain du vote à la Chambre sur la réforme du Code des sociétés portée par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Elles étaient, pour une bonne part, positives, avec toutefois quelques critiques ou craintes. Voyons quelles sont les principales avancées de cette réforme qui a fait l’objet…

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30 juillet 2018

Bilans BNB: Les nouvelles conséquences d’un dépôt tardif des comptes annuels

Bilans BNB: Les nouvelles conséquences d’un dépôt tardif des comptes annuels https://www.gallys.be/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Gallys Gallys //www.gallys.be/wp-content/uploads/2018/05/gallys-logo.png 30 juillet 2018 28 août 2019

Le 17 mai 2017, une nouvelle loi modifiant certaines conditions liées à la procédure de dissolution judiciaire des sociétés a été publiée et est passée relativement inaperçue… pourtant, s’il vous arrivait régulièrement de déposer vos comptes annuels, en retard, à la Banque Nationale, celle-ci pourrait fortement vous impacter! Pour rappel, le délai légal fixé pour…

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