La transmission d’entreprise: les subventions

photo montrant des personnes qui aident un système de roues qui s'emboitent

La transmission d’entreprise: les subventions

La transmission d’entreprise: les subventions 1165 768 Gallys

Vendre son entreprise: ai-je droit à des subventions ? 

En collaborant avec GALLYS pour la transmission de votre entreprise, vous collaborerez avec des prestataires agréés et en ordre de labellisation qui vous donneront accès à une série d’aides qui couvriront une grande partie des frais de mission. 

Les chèques transmission sont ceux qui nous intéressent et ils s’adressent à 2 types de bénéficiaires :

Chèque à destination des PME et indépendants

Le chèque à destination des PME et indépendants exerçant une activité économique et possédant leur siège d’exploitation principale en Wallonie.

Chèque à destination des porteurs de projets 

Mais aussi le chèque à destination des porteurs de projets (particulier ou indépendant à titre complémentaire) présentant un projet susceptible d’entraîner la reprise d’une entreprise dont le siège d’exploitation est/sera situé en Wallonie.

Sans rentrer dans les détails car cela est vraiment au cas par cas, voici quelques étapes et taux d’intervention pour exemple : 

1- Diagnostic pour une cession ou reprise (1ere étape)

  • Intervention à hauteur de 75% des frais de mission
  • Maximum de EUR 7.000 HTVA sur 3 ans.

 Les types de coûts admissibles au travers du chèque « diagnostic cession ou reprise » sont les coûts relatifs à un ensemble de prestations liées à une demande de diagnostic ou d’état des lieux en vue d’un accompagnement et d’une préparation d’un processus de cession ou de reprise.

 Selon le niveau de préparation du porteur de projet ou de l’entreprise bénéficiaire, les prestations éligibles dans le cadre du diagnostic cession ou reprise peuvent notamment consister en :

  • Diagnostic ou état des lieux ;
  • Recommandations stratégiques : plan d’actions ;
  • Valorisation ;
  • Conseils juridiques, hors conseil fiscal ;
  • Audits divers ;

2- Accompagnement pour une cession ou reprise (2eme étape)

  • Accessible uniquement après un diagnostic
  • Intervention à hauteur de 50% des frais de mission
  • Maximum de EUR 15.000 HTVA sur 3 ans.

Les types de coûts admissibles au travers du chèque « accompagnement cession ou
reprise » sont les coûts relatifs aux frais de consultance, faisant suite au diagnostic de cession ou de reprise, liés à la cession ou à la reprise d’une entreprise tels que notamment :

  • Valorisation de l’entreprise ;
  • Recherche de contreparties ;
  • Réalisation de convention de cession ;
  • Conseil juridique, hors conseil fiscal ;
  • Réalisation d’audits financiers, sociaux ou environnementaux ;

NOUVEAUTE:  les coûts relatifs à l’accompagnement stratégique et les conseils en gestion à destination du repreneur durant une période post-reprise de trois ans maximum à compter de la date de la signature de la convention de cession figurent désormais dans la liste des coûts admissibles.

Tous les détails des montants sont répertoriés sur le site : www.chèques-entreprises.be.

Comment procéder pour une subvention pour vendre son entreprise ?

Pour chaque demande de Chèque Transmission – Diagnostic, la SOWACCESS valide l’éligibilité de la mission avec une attestation.

Les conditions suivantes doivent être été remplies afin que la SOWACCESS puisse délivrer l’attestation :

  • Contact direct établi avec le bénéficiaire
  • Réception de la lettre de mission signée par le prestataire et le bénéficiaire (cédant ou repreneur)
  • Validation du prestataire choisi (en l’occurrence GALLYS)

A noter que la mission de prestation de service ne peut en aucun cas démarrer avant que vous n’ayez reçu un email de la plateforme des chèques-entreprises vous signifiant explicitement que vous pouvez démarrer la mission.

Pour le Chèque Transmission – Accompagnement, celui-ci ne peut être demandé qu’après réalisation d’une prestation « Diagnostic ».

Mais une chose est certaine : vous ne serez pas seul(e) !

Nos conseillers GALLYS vont gérer la demande d’éligibilité avec vous.