Les subventions à la reprise d’une entreprise.

escalier des subventions pour acheter une entreprise

Les subventions à la reprise d’une entreprise.

Les subventions à la reprise d’une entreprise. 768 512 Gallys

Diverses aides et subventions sont possibles dans votre projet de reprise d’une entreprise.

En collaborant avec GALLYS pour la reprise d’une entreprise, vous collaborerez avec des prestataires agréés et en ordre de labellisation qui vous donneront accès à une série d’aides qui couvriront une grande partie des frais de mission. 
En effet, seuls les prestataires agréés en transmission d’entreprises pourront vous donner accès à ces primes.  

Les Chèques Transmission s’adressent à deux types de bénéficiaires :

  • Tout d’abord les PME ou indépendant qui exerce une activité économique et possède son siège d’exploitation principale en Wallonie
  • Mais aussi les porteurs de projets (particulier ou indépendant à titre complémentaire) qui présente un projet susceptible d’entraîner la reprise d’une entreprise dont le siège d’exploitation est/sera situé en Wallonie

Sans rentrer dans les détails car cela est vraiment au cas par cas, voici quelques étapes et taux d’intervention pour exemple : 

  • Diagnostic cession/reprise (1ère étape)
    • Intervention à hauteur de 75% des frais de mission
    • Maximum de EUR 7.000 HTVA sur 3 ans.

Les types de coûts admissibles au travers du chèque « diagnostic cession ou reprise » sont les coûts relatifs à un ensemble de prestations liées à une demande de diagnostic ou d’état des lieux en vue d’un accompagnement et d’une préparation d’un processus de cession ou de reprise.

Selon votre niveau de préparation, les prestations éligibles dans le cadre du diagnostic reprise peuvent notamment consister en :

  • Diagnostic ou état des lieux ;
  • Recommandations stratégiques : plan d’actions ;
  • Valorisation ;
  • Conseils juridiques, hors conseil fiscal ;
  • Audits divers ;
  • Accompagnement cession/reprise (2e étape)
    • Accessible uniquement après un Diagnostic
    • Intervention à hauteur de 50% des frais de mission
    • Maximum de EUR 15.000 HTVA sur 3 ans.

Les types de coûts admissibles au travers du chèque « accompagnement reprise » sont les coûts relatifs aux frais de consultance, faisant suite au diagnostic de reprise, liés à la reprise d’une entreprise tels que notamment :

  • Valorisation de l’entreprise ;
  • Recherche de contreparties ;
  • Réalisation de convention de cession ;
  • Conseil juridique, hors conseil fiscal ;
  • Réalisation d’audits financiers, sociaux ou environnementaux ;

NOUVEAUTE: les coûts relatifs à l’accompagnement stratégique et les conseils en gestion à destination du repreneur durant une période post-reprise de trois ans maximum à compter de la date de la signature de la convention de cession figurent désormais dans la liste des coûts admissibles.

Tous les détails des montants concernés sont consultables sur le site internet :www.chèques-entreprises.be

Comment procéder pour obtenir une subvention pour acheter une entreprise ?

Pour chaque demande de Chèque Transmission – Diagnostic, la SOWACCESS valide l’éligibilité de la mission avec une attestation.

  • Les conditions suivantes doivent être été remplies afin que la SOWACCESS puisse délivrer l’attestation :
  • Contact direct établi avec le bénéficiaire
    Réception de la lettre de mission signée par le prestataire et le bénéficiaire (cédant ou repreneur)
  • Validation du prestataire choisi (en l’occurrence GALLYS)

A noter que la mission de prestation de service ne peut en aucun cas démarrer avant que vous n’ayez reçu un email de la plateforme des chèques-entreprises vous signifiant explicitement que vous pouvez démarrer la mission.

Pour le Chèque Transmission – Accompagnement, celui-ci ne peut être demandé qu’après réalisation d’une prestation « Diagnostic ».
Mais une chose est certaine : vous ne serez pas seul(e) !

Nos conseillers GALLYS vont gérer la demande d’éligibilité avec vous.